La Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) comprend autant de représentants élus du personnel que de représentants désignés par l'administration pour une durée de 3 ans.
Il existe une CAPA par corps (Agents, Adjoints, SASU, AASU et CASU).

Les CAPA se réunissent au moins 2 fois par an. Elles donnent un avis sur tous les actes de gestion concernant les personnels.

Les principaux domaines d'intervention des CAPA sont :

• les titularisations, qui interviennent après l'année de stage, sont soumises aux CAPA (puis aux CAPN pour les AASU et CASU)

• la notation : cette note est proposée par le chef de service et confirmée par le Recteur. Cette note peut être contestée, la contestation sera examinée par la CAPA

• la répartition des réductions d'ancienneté (bonifications)

• l'avancement de grade à l'intérieur d'un même corps, à partir de tableaux d'avancement

• l'avancement de corps, par voie de liste d'aptitude

• les demandes de mutation, examinées sur le plan national puis au plan académique, à partir des demandes des intéressés et de propositions établies par l'administration selon un classemnt résultant de l'application d'un barème

Les CAPA peuvent aussi se réunir en formation disciplinaire (Agents, Adjoints et SASU)

Les CAPA peuvent également être saisies par les intéressés pour toute question de litige entre le fonctionnaire et l'administration (exercice du temps partiel, refus d'autorisation d'absence pour suivre une formation, refus d'inscription à un tableau d'avancement, ...)

Pour en savoir plus :
- Décret 82-451 du 28 mai 1982
- Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret 82-451

[retour]